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Réparons le droit d’auteur!

La Commission européenne a lancé une réflexion sur l’avenir du droit d’auteur dans l’UE, et votre contribution peut leur permettre d’aller dans la bonne direction.

Veuillez choisir une ou plusieurs des catégories ci-dessous et qui semblent vous décrire le mieux – ce choix vous permettra de voir les questions les plus pertinentes en fonction de vos activités. A titre alternatif, vous pouvez aussi opter de voir l’ensemble des 80 questions de la consultation!
Ce site ne provient pas de la Commission européenne.

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Les traductions à partir du texte d’origine en anglais ne sont pas officielles, crowd-sourcé et dans certains cas incomplètes

Fix Copyright’s model response Kennisland’s cultural heritage model response

Autres outils de réponse

copywrongs.eu

Les explications sur fond coloré ont été rédigées par un large éventail de groupes d’intérêts basés dans toute l’Europe, allant d’ayants droits à des ONG d’intérêt public, en passant par des organisations de protection du consommateur. Pour en savoir plus, cliquez ici

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